LA PROTECTION ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

INFORMATION PATIENT CONCERNANT LA PROTECTION ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 01/09/2021

En tant que Société à responsabilité limitée Sante Dent Services Dentaires et Bucco-Dentaires Tourisme Import Export (ci-après dénommée « Clinique » ou « Sentez Diş »), agissant en qualité de responsable du traitement des données, nous souhaitons vous informer de la sécurité de vos données personnelles et, par conséquent, du principe de confidentialité, conformément à la loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles, au Règlement sur les données de santé personnelles et aux autres législations applicables.

Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Catégories particulières de données personnelles : Données relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions philosophiques, à la religion, à l’appartenance à une secte ou à d’autres croyances, à l’apparence et à l’habillement, à l’appartenance à des associations, fondations ou syndicats, à la santé, à la vie sexuelle, aux condamnations pénales et aux mesures de sécurité, ainsi qu’aux données biométriques et génétiques.

Traitement des données à caractère personnel : Toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, telle que leur collecte, leur enregistrement, leur conservation, leur modification, leur réorganisation, leur communication, leur transfert, leur acquisition, leur mise à disposition, leur classification ou la limitation de leur utilisation, qu’elle soit entièrement ou partiellement automatisée ou non, dès lors qu’elle s’inscrit dans un système d’enregistrement de données.

Responsable du traitement : L’entité chargée de déterminer les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel et de mettre en place et de gérer le système d’enregistrement de données. Il s’agit de la société à responsabilité limitée Sante Dent Oral and Dental Services Tourism Import Export Limited Company (« Clinique »).

Sous-traitant : La personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, sur la base des pouvoirs qui lui sont conférés par ce dernier.

Identité du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données, la partie tenue de vous informer, est la société Sante Dent Oral and Dental Services Tourism Import Export Limited Company, immatriculée au Registre du commerce d’Istanbul sous le numéro XXXX, numéro MERSIS XXXXX, et exerçant son activité sous la marque ou le nom commercial « Sentez Diş », dont le siège social est situé à « Cumhuriyet Mahallesi Beycity Çarşı Beylikdüzü / İstanbul ».

Données personnelles traitées :

Vos informations d’identité : notamment vos nom, prénom et numéro d’identification de la République turque (T.C. Kimlik No.). Vos données d’identification, telles que votre numéro de téléphone et votre numéro de passeport, ainsi que des données comme votre sexe et votre date de naissance. Si vous nous avez contactés et avez partagé des informations avec nous via les réseaux sociaux, votre pseudonyme/nom d’utilisateur utilisé sur cette plateforme.

Vos coordonnées : votre adresse, vos numéros de téléphone fixe et mobile, votre adresse e-mail et autres informations de contact, vos informations de compte Instagram, etc.

Enregistrements audio et vidéo : enregistrements de vos appels vocaux avec le centre d’appels de notre clinique, enregistrements des caméras de sécurité de notre clinique, enregistrements d’imagerie médicale.

Données financières et d’assurance : vos données financières telles que votre numéro de compte bancaire, votre numéro IBAN, les informations de votre carte de crédit et les informations nécessaires à la facturation, ainsi que les données relatives à votre assurance maladie (SGK ou assurance privée).

Vos informations de santé : dossiers de toutes les procédures médicales effectuées dans notre centre lors du processus de diagnostic et de traitement, y compris, mais sans s’y limiter, vos résultats de laboratoire, résultats d’examens, données d’examens, informations sur vos rendez-vous, informations sur vos ordonnances, informations d’imagerie médicale, vos antécédents médicaux (dans la mesure nécessaire), votre historique de traitement et toutes les données de santé obtenues lors du processus de diagnostic et/ou de traitement.

Données que vous avez partagées avec nous via notre Site web, compte Instagram et comptes Facebook, données de cookies.

Outre les données mentionnées ici, des données peuvent être collectées pour réaliser le diagnostic et le traitement médical, établir la planification nécessaire, communiquer avec vous, vous informer sur des sujets susceptibles de vous intéresser et à des fins de campagnes. Afin de vous tenir informé(e) des nouveautés et de respecter nos obligations contractuelles et légales, nous pouvons également recueillir et traiter d’autres données personnelles que vous nous fournissez directement, dans la limite des finalités indiquées ci-dessous.

 

Méthodes d’obtention des données :

Certaines de vos données personnelles sont recueillies directement auprès de vous ; d’autres sont obtenues par des moyens physiques ou électroniques, tels que les enregistrements des caméras de vidéosurveillance de la clinique, les registres de visiteurs aux entrées et sorties, etc. Les données personnelles que nous traitons et les méthodes de leur obtention sont les suivantes (liste non exhaustive) :

Données personnelles collectées automatiquement : Données personnelles collectées automatiquement par le biais de dispositifs d’enregistrement d’images (vidéosurveillance) et de sons, de cookies ou d’autres moyens.

Données personnelles fournies par la personne concernée : Toutes les données personnelles que vous nous communiquez physiquement ou de toute autre manière, par téléphone, réseaux sociaux, WhatsApp, notre site web ou autres canaux.

Données personnelles obtenues d’autres sources : Données personnelles transmises par des tiers (avec votre consentement préalable), tels que des partenaires commerciaux, des centres d’imagerie médicale et des laboratoires.

Finalité et base juridique du traitement des données personnelles :

Vos données personnelles, y compris vos données sensibles relatives à votre santé, sont traitées par la clinique aux fins suivantes : vous fournir les traitements et les soins que vous avez demandés ou que vous souhaitez recevoir ; Pour administrer les traitements nécessaires en fonction de vos besoins médicaux ; pour permettre au personnel de la clinique de surveiller votre état de santé après les traitements administrés ; pour effectuer les démarches liées à la facturation, à la comptabilité et aux assurances relatives aux services de santé ; pour améliorer et garantir la qualité et le suivi des services offerts par la clinique ; pour mener des actions promotionnelles pour la clinique et ses services ; et pour réaliser les opérations légales et contractuelles de la clinique et assurer sa sécurité physique.

Toutefois, vos données personnelles ne sont pas traitées sans votre consentement explicite, sauf dans des circonstances exceptionnelles prévues par la loi et sans que vous ayez fourni les informations nécessaires.

Vos données personnelles sensibles peuvent être traitées sans votre consentement explicite uniquement pour répondre à des obligations légales ou à des fins de protection de la santé publique, de médecine préventive, de diagnostic médical, de traitement et de soins, de planification et de gestion des services de santé et de leur financement, et uniquement par des personnes ou des institutions et organisations autorisées soumises à une obligation de confidentialité.

(Remarque : La dernière phrase est une répétition du premier paragraphe et doit être supprimée.) Vos données personnelles sont traitées de manière limitée et proportionnée aux fins d’établissement de diagnostics et de traitements médicaux, d’élaboration des plans nécessaires, de communication avec vous, de fourniture d’informations sur des sujets susceptibles de vous intéresser, de vous tenir informé(e) des campagnes et innovations, et de respect de nos obligations contractuelles et législatives, sur la base des fondements juridiques énoncés à l’article 5 de la loi relative à la protection des données personnelles, à savoir : « la nécessité du traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, à condition qu’il ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée », « la nécessité du traitement à l’exécution d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis », « la nécessité de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice » et « la nécessité du traitement des données à caractère personnel appartenant aux parties à un contrat, à condition qu’il soit directement lié à la constatation, à l’exercice ou à l’exécution dudit contrat ».

Durée de conservation des données personnelles :

Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée de votre relation avec notre clinique et conformément aux durées prévues par la législation applicable. En l’absence de disposition légale relative à la durée de conservation, vos données personnelles seront traitées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de l’activité effectuée au moment du traitement, après quoi elles seront supprimées, détruites ou anonymisées.

Vos données personnelles sensibles seront traitées pendant la durée du processus de diagnostic et de traitement médical, uniquement pour cette finalité, puis conservées jusqu’à la réalisation de cette finalité et pendant la durée requise par la loi.

Les enregistrements des caméras de vidéosurveillance de la clinique seront également conservés pendant une durée maximale de 6 mois, puis supprimés.

Sécurité des données :

Des mesures suffisantes et raisonnables ont été mises en œuvre concernant toutes les données stockées dans des environnements physiques et numériques, et nous sommes responsables de la protection de toutes les données collectées et traitées.

Dans ce contexte, concernant vos données sensibles, les travaux d’infrastructure nécessaires ont été réalisés conformément aux avis et notifications de l’Autorité de protection des données personnelles, concernant les environnements physiques et électroniques où les données sont stockées et traitées. Tous nos employés participent régulièrement à des formations sur ce sujet, et des audits et contrôles sont effectués afin de garantir la continuité de la sécurité des données.

Transfert de données à des tiers et/ou à l’étranger :

Vos données personnelles collectées par la Clinique sont partagées avec les médecins et les professionnels de santé affiliés à la Clinique pour consultation concernant votre état de santé, conformément aux principes fondamentaux énoncés dans la loi et dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 de celle-ci, aux fins mentionnées ci-dessus.

Certaines de vos données personnelles sont partagées avec des autorités telles que le cabinet comptable avec lequel nous collaborons et l’administration fiscale afin de remplir nos obligations, notamment l’émission de factures et l’établissement des déclarations fiscales.

Outre les obligations mentionnées ci-dessus, certaines de vos données personnelles peuvent être partagées avec des cabinets de conseil, des organismes partenaires, des avocats et des conseillers financiers, notamment pour le calcul d’éventuelles primes ou coûts, et ce, exclusivement à ces fins.

Vos données personnelles sensibles peuvent être partagées avec les médecins, les laboratoires, les centres d’imagerie médicale, votre compagnie d’assurance maladie privée ou l’organisme de sécurité sociale, uniquement si cela est absolument nécessaire au diagnostic et au traitement médicaux, à des fins d’évaluation et de consultation, et dans la seule mesure requise.

Vos données personnelles, sensibles et générales, peuvent également être partagées avec les autorités chargées de l’application de la loi, le ministère de la Santé de la République de Turquie et d’autres organismes administratifs, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et uniquement dans la mesure nécessaire et limitée.

Vos données ne sont pas transférées à l’étranger.

Vos droits en vertu de la loi sur la protection des données personnelles (KVKK) :

Nous vous rappelons qu’en tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants, conformément à l’article 11 de la loi sur la protection des données personnelles : savoir si vos données personnelles sont traitées ; obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles si tel est le cas ; connaître la finalité du traitement de vos données personnelles et vérifier qu’elles sont utilisées conformément à cette finalité ; connaître les destinataires de vos données personnelles, au niveau national ou international ; demander la rectification de vos données personnelles si elles sont incomplètes ou inexactes ; demander l’effacement ou la destruction de vos données personnelles si les raisons justifiant leur traitement cessent d’exister ; demander que les données rectifiées ou effacées soient notifiées aux destinataires ; vous opposer aux conséquences défavorables du traitement si celui-ci est effectué exclusivement par des systèmes automatisés ; et obtenir réparation du préjudice subi en cas de traitement illicite de vos données personnelles.

Vous pouvez soumettre toutes vos demandes concernant ce sujet par courrier recommandé avec accusé de réception, en personne, ou en envoyant une demande écrite accompagnée de vos pièces d’identité à l’adresse de la clinique ci-dessous, ou encore en envoyant une demande avec signature électronique sécurisée, par courrier électronique recommandé (KEP), signature mobile, ou à l’adresse électronique que vous nous avez précédemment communiquée et qui figure ci-dessous. En cas de doute sur l’identité du demandeur, nous pourrions vous contacter par téléphone ou par tout autre moyen afin de confirmer qu’il est bien le titulaire légitime des données.

Vous pouvez consulter notre Politique de protection des données personnelles et notre Politique de confidentialité et de service, qui contiennent des informations détaillées concernant les données personnelles traitées par la clinique, ici.

Sante Dent Oral and Dental Services Tourism Import Export Limited Company

Adresse : Cumhuriyet Mahallesi Beycity Çarşı Beylikdüzü / Istanbul

Courriel : bilgi@sentezdis.com